Navigation – Plan du site
Projeto de pesquisa

Politiques publiques de développement à la frontière franco-brésilienne : une ignorance mutuelle

Políticas públicas de desenvolvimento na fronteira franco-brasileira : uma ignorância mútua
Public policies and development at the Franco-Brazilian border: a mutual ignorance
Madeleine Boudoux d’Hautefeuille

Résumés

De nombreux espaces frontaliers périphériques des États nationaux font l’objet, de par le monde, de politiques publiques de développement territorialisées. La frontière franco-brésilienne, entre la Guyane française, département-région d’outre-mer français, et l’Amapá, État fédéré brésilien, constitue le cas d’étude sur lequel nous examinons ici ces politiques en nous intéressant non à leur efficacité mais à leur coïncidence. Cet examen révèle un différentiel politique majeur entre France et Brésil : s’appuyant sur des logiques nationales mises en place depuis le milieu du XXe siècle, mais aussi dotées de quelques spécificités locales, elles n’ont ni la même portée géographique, ni la même nature, ni les mêmes objectifs, ni les mêmes types de pilotes.En s’appuyant prioritairement sur l’analyse des documents de politiques publiques connexes, cet article revient successivement sur celles mises en œuvre du côté français et du côté brésilien, pour aboutir à un bilan tabulaire et cartographique comparatif mettant en exergue de nets écarts et une relative ignorance mutuelle.

Haut de page

Notes de la rédaction

Voir aussi, du même auteur, dans la rubrique « images commentées » de ce même numéro 17 de Confins « La frontière franco-brésilienne (Guyane/Amapá), un modèle hybride entre mise en marge et mise en interface » et le dossier Oyapock dans le numéro 16.

Texte intégral

Frontière France-BrésilAfficher l’image
Crédits : ©Hervé Théry 2011

1Les espaces frontaliers périphériques des États nationaux font l’objet, de par le monde, de politiques publiques de développement territorialisées. L’éloignement éventuel des centres économiques et administratifs ou encore des impératifs sécuritaires historiques de défense du territoire national sont des obstacles traditionnellement avancés pour caractériser le faible dynamisme de certains de ces espaces et justifier la mise en place de ce type de politiques (Pradeau, 1994, p. 149-159), qui adoptent des formes très variées selon le contexte de leur application. Territorialisées à un espace de frontière, ces politiques sont directement confrontées à celles mises en œuvre, ou au contraire à leur absence d’équivalent, dans le pays voisin.

2La frontière franco-brésilienne, entre la Guyane française, département-région d’outre-mer français, et l’Amapá, État fédéré brésilien, constitue le cas d’étude sur lequel nous proposons d’examiner ces politiques. Le diagnostic de leur échec a pu être mené sur la base de leur caractère national et de leur inadaptation au contexte local dont le dynamisme socio-économique repose sur des logiques anciennes et informelles (Grenand, 2012). Sans s’attaquer à l’évaluation de leur efficacité, on souhaite ici questionner en amont leur coïncidence, dès leur formulation. Cette frontière ayant la particularité d’être à la fois sud-américaine et européenne, l’analyse doit permettre de participer à la mesure du différentiel politique que marque la frontière franco-brésilienne, en sus d’un différentiel socio-économique dont les effets ont été analysés dans plusieurs thèses récentes (Serges, 2011 ; Boudoux d’Hautefeuille, 2012 ; Granger, 2012). Ici, on a choisi de s’intéresser aux politiques de développement multisectorielles dont la zone d’intervention est explicitement territorialisée à la frontière, en intégrant les politiques infrastructurelles du fait de leur poids dans ce cas d’étude.

3En s’appuyant prioritairement sur l’analyse de documents de politiques publiques connexes, cet article revient successivement sur celles mises en œuvre du côté français et du côté brésilien, pour aboutir à un bilan tabulaire et cartographique comparatif mettant en exergue de nets écarts et une relative ignorance mutuelle.

Le développement aux frontières en France et en Guyane française : l’application d’une logique transfrontalière européenne

4En France, la Seconde Guerre mondiale puis les débuts de la construction européenne ont constitué un tournant dans les rapports des politiques publiques nationales aux frontières. L’idée que les régions frontalières doivent devenir des espaces de liant entre les États européens émerge peu à peu, mettant sur le devant de la scène l’objectif de développement transfrontalier : « La nécessaire continuité de l’espace européen comme espace d’échange bouleverse les données géopolitiques, économiques et culturelles anciennes ; il faut pour la réaliser passer du concept d’économie des zones frontières à celui d’économie transfrontalière » (Hamez, 2004, p. 43).

  • 1  L’échelle transfrontalière touche des régions situées le long des frontières terrestres et maritim (...)
  • 2  Il faut rappeler néanmoins qu’au niveau gouvernemental, des réflexions en ce sens ont très récemme (...)

5L’investissement de l’Union européenne dans la gestion des frontières et des régions frontalières s’affirme durant la décennie 1980, comme l’illustre la signature de la convention-cadre de Madrid sur la coopération transfrontalière en 1980. A la suite de l’Acte unique signé en 1986, la politique régionale européenne se met en œuvre. L’initiative communautaire Interreg joue le rôle d’un agent de revalorisation des régions frontalières en Europe. Les incitations financières de ce programme contribuent à la mise en place de réseaux de coopération transfrontalière permettant de réduire les effets de cloisonnement induit par les frontières nationales (Hamez, 2004, p. 42-47). Enfin, la nouvelle programmation des fonds structurels européens 2007-2013 érige la coopération territoriale européenne (transfrontalière, transnationale et interrégionale1) comme un objectif à part entière de la politique de cohésion (Objectif 3), venant couronner le rôle clé que joue aujourd’hui l’Union européenne dans la gestion des espaces frontaliers de ses États membres. Ainsi, la France ne possède pas aujourd’hui de politique territoriale nationale dédiée à ses régions frontalières2.

  • 3  Les autres RUP de l’U. E. sont les Açores et Madère (Portugal), les Canaries (Espagne), la Guadelo (...)
  • 4  Toutes les RUP sont éligibles aux volets coopération transnationale et interrégionale de l’Objecti (...)

6La réalisation de l’Objectif 3 de la politique de cohésion européenne prend essentiellement la forme de programmes territorialisés associant plusieurs régions frontalières. Son application en Guyane, où n’existent que des frontières tierces de l’Union européenne, repose sur son statut de Région ultrapériphérique (RUP) fondé par la 26e déclaration annexée au traité de Maastricht (1994), confirmé par les traités d’Amsterdam (1997) et de Lisbonne (2007)3. Territoires faisant partie intégrante d’États membres mais dotés de handicaps structurels très spécifiques, les RUP ont longtemps connu des politiques destinées à compenser ces handicaps et ainsi garantir leur meilleure intégration et convergence à l’Union. Depuis le début des années 2000, la Commission européenne s’est également engagée à une meilleure prise en compte de leur environnement régional dans la mise en place de ces politiques (Commission des communautés européennes, 2004 et 2008), ce qui a conduit à leur ouvrir les dispositions de l’Objectif 34, bien que leurs frontières soient des frontières tierces.

  • 5  La Guyane est également concernée par le programme Interreg IV Caraïbes (Martinique, Guadeloupe, G (...)

7En Guyane française, la mise en place du Programme de coopération transfrontalière Amazonie (POA) dans le cadre de la programmation 2007-2013 en est la principale concrétisation5. En plus de la Guyane française, il couvre le Surinam et les Etats brésiliens de l’Amapá, du Pará et de l’Amazonas. Placé sous l’autorité de gestion du Conseil régional de Guyane, il s’agit d’un outil qui privilégie l’approche-projet. Il fonctionne comme un guichet financier, alimenté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour un montant de 12,8 millions d’euros et par une contrepartie nationale, auquel des projets plurinationaux sont présentés (tableau 1). Les conditions d’éligibilité des projets mettent particulièrement l’accent sur la dimension partenariale. Les opérations sélectionnées comprennent ainsi des bénéficiaires d’au moins deux pays, dont la Guyane, et elles doivent réunir au moins deux des critères suivants : développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint. La coopération passe également par l’échelle décisionnelle : de fait, les États fédérés cités ont, tout comme le Surinam, une voie délibérative aux comités de suivi et de sélection des projets (Programme Amazonie, 2007). En 2011, les projets concernant Guyane et Brésil étaient au nombre de 17 sur les 21 portés par le programme (hors assistance technique ; tableau 1).

Tableau 1 - Liste des projets soutenus par le programme Amazonie incluant la Guyane et le Brésil à l’issue du comité de suivi du 12 avril 2011

Tableau 1 - Liste des projets soutenus par le programme Amazonie incluant la Guyane et le Brésil à l’issue du comité de suivi du 12 avril 2011

(Source : Secrétariat technique conjoint du Programme Amazonie)

  • 6  Au sens de marché économique, sur lequel s’intensifieraient les relations entre Venezuela, Guyana, (...)

8Si comme on l’a évoqué, la France ne possède pas de politique territoriale nationale dédiée à ses régions frontalières, elle a néanmoins mis en place une politique territoriale ultramarine qui a des impacts sur les questions frontalières, s’inscrivant en cela dans la lignée des nouvelles préoccupations de la Commission européenne pour l’insertion des RUP dans leur environnement régional. Cette politique ultramarine a été refondue lors des États généraux et du premier Conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) en 2009 : dans ce cadre, l’un des huit ateliers était consacré exclusivement à la question de l’insertion dans l’espace régional et communautaire. Plusieurs mesures transversales aux outre-mer en ont découlé, parmi lesquelles on peut souligner le renforcement des capacités d’action et de la visibilité des départements et régions d’outre-mer en matière de coopération régionale (mesure 42). Concernant plus spécifiquement la Guyane, le souhait de mise en place d’un marché du Plateau des Guyanes est mentionné6 (mesures 6 et 12).

  • 7  Dans les faits, ce potentiel est aujourd’hui largement discuté au regard de l’état du réseau routi (...)

9En termes d’infrastructures, la construction du pont transfrontalier sur l’Oyapock (aujourd’hui achevé mais encore fermé à la circulation) repose également sur l’enjeu de l’insertion de la Guyane dans son environnement régional. Les accords bilatéraux ayant conduit à sa construction le présentent comme un levier de développement potentiel pour la Guyane et l’Amapá, venant permettre la continuité routière entre Macapá et Cayenne (Boudoux d’Hautefeuille, 2012, p. 311)7.

10Ainsi, au niveau national, le développement aux frontières en Guyane est bien pensé à l’échelle transfrontalière, sur le modèle européen.

Le développement aux frontières au Brésil et en Amapá : un objectif de rééquilibrage territorial à l’échelle nationale

11Au contraire de la France, le Brésil, dans la lignée de la construction de son territoire national, applique à ses frontières des politiques publiques nationales. Territorialisées, elles sont passées en premier lieu par la définition d’une « bande » (faixa), le long des frontières brésiliennes. R. Steiman (2000) identifie la loi n° 601 du 18 septembre 1890 portant sur des modes de concession de terres et délimitant une bande de ce type de 66 kilomètres de large, comme un précurseur de la « bande frontalière » (faixa de fronteira) moderne. Par la suite, le principe de la spécificité juridique et réglementaire de la bande frontalière a été acté par les Constitutions de 1891, 1934, 1937 et 1946 (Steiman, 2000, p. 4-5).

  • 8  « indispensável à Segurança Nacional ».
  • 9  Nous faisons le choix de ne pas insister sur cette dimension puisque le sujet est celui des politi (...)

12Aujourd’hui, la loi n° 6.634 du 2 mai 1979 définit une bande frontalière de 150 kilomètres de large le long des frontières terrestres du Brésil, considérée comme « indispensable à la sécurité nationale »8 (article 1) et sur laquelle des dispositions spécifiques ont cours. À la suite de cette loi et de son décret d’application n° 85.064 en date du 26 août 1980, la Constitution de 1988 actuellement en vigueur reprend à son compte cette orientation (article 20). La définition juridique et spatiale de cette bande frontalière se fait donc en premier lieu le reflet d’une politique à caractère sécuritaire autour de ses frontières pratiquée par l’État brésilien depuis la fin du XIXe siècle, en écho au rôle joué par le territoire et ses limites dans la construction nationale9.

  • 10  Equivalant à environ 202,7 millions d’euros en septembre 2009.

13Ce volet sécuritaire est progressivement complété par un volet de développement socio-économique. Préparant la transition de l’un à l’autre en Amazonie, une dimension civile est ainsi adjointe au projet Calha Norte, créé en 1985 sur une aire d’action recoupant la bande frontalière de l’Amazonas à l’Amapá pour sécuriser les frontières amazoniennes. Il permet aujourd’hui de financer des infrastructures et des équipements sociaux et initie également dans son aire d’intervention des actions en matière d’éducation, d’environnement, de santé. Les enjeux de développement de la bande frontalière dans son ensemble s’affirment nettement à partir de la décennie 2000 : la bande frontalière devient l’une des « régions » identifiées comme prioritaires par la Politique nationale de développement régional destinée à réduire les inégalités régionales et constituant un axe essentiel de la politique gouvernementale (décret n° 6047 du 22 février 2007). Le Programme de promotion du développement de la bande frontalière (PDFF), sous la responsabilité du Ministère de l’intégration nationale, naît de cette politique. Il vise au développement spécifique de cette région à partir des ressources humaines et naturelles locales, en promouvant des actions de renforcement institutionnel, d’appui aux chaînes de production locales, à la citoyenneté, et enfin en poursuivant la réflexion sur le(s) statut(s) juridique(s) des territoires frontaliers au Brésil. En septembre 2009, la dotation du PDFF par le Plan pluriannuel (PPA) 2008-2011 s’élève à près de 539 millions de reais10, en fonds propres, auxquels peuvent s’ajouter d’autres financements issus de fonds transversaux (Ministério da Integração Nacional, 2009, p. 13-19).

14Dans ce cadre, la frontière avec la Guyane française intègre la sous-région I « Oiapoque-Tumucumaque » de l’arc nord du PDFF. La singularisation des projets portés par le PDFF pour cette sous-région est en cours, dans le cadre de l’élaboration du Plan de développement et d’intégration du Núcleo (« noyau ») de la bande frontalière de l’Amapá (NFAP) mis en place en 2011 afin de décliner le PDFF pour cet espace. Au contraire du Programme Amazonie, il est important de souligner que le PDFF ne constitue en aucun cas un programme à vocation transfrontalière, ni dans sa gouvernance, ni dans son fonctionnement, ni dans son application. Il peut être sollicité pour la mise en place de projets transfrontaliers, notamment dans le cadre d’actions soutenues par le Ministère des relations extérieures brésilien, pour autant qu’il appuie le développement de la bande frontalière brésilienne. Il s’affirme néanmoins indirectement comme un soutien national potentiel à l’intégration sud-américaine du Brésil, dans la mesure où il met l’accent sur des espaces de contact (Ministério da Integração Nacional, 2009, p. 20-23). En participant au renforcement de ces espaces, dans un scenario d’ouverture des frontières, le PDFF a vocation à leur garantir un certain dynamisme pouvant leur éviter de devenir de simples espaces de passage, traversés sans être valorisés (Rückert, 2007).

15En complément de cette approche historique nationale, les dynamiques récentes d’intégration régionale sud-américaine promeuvent en effet depuis le début de la décennie 2000 des politiques qui impactent indirectement les frontières. L’Union des nations sud-américaines (UNASUL) prenant en 2008 la suite de la Communauté sud-américaine des nations (2004), affiche des objectifs d’intégration aussi poussés que ceux de l’Union européenne. Elle regroupe l’ensemble des États sud-américains… à l’exception de la France. Dans les faits, la mise en œuvre de ces objectifs est aujourd’hui limitée à certains secteurs. Celui des infrastructures a donné lieu à l’Initiative pour l’intégration de l’infrastructure régionale sud-américaine (IIRSA) qui vise à la multiplication d’infrastructures d’énergie, de transport et de communication transnationales afin de renforcer la compétitivité internationale du continent (Castro, 2009). Avec l’appui financier de la Corporation andine de développement, de la Banque interaméricaine de développement et du Fonds pour le développement du bassin de la Plata, l’IIRSA a identifié 514 projets sur le continent, chiffrés à 69 000 millions de dollars, pour la période 2000-2010 (IIRSA, 2009). Ces différents projets mettent concrètement en évidence que les frontières sud-américaines peuvent devenir des nœuds de connexion entre les pays.

16Le Brésil étant le principal moteur de l’UNASUL et de l’IIRSA, ces dynamiques recoupent précisément les initiatives nationales brésiliennes depuis le début de la décennie 2000, visant à mieux s’amarrer au continent pour asseoir son leadership économique. Dans ce cadre, la frontière franco-brésilienne intègre depuis le Plan Pluriannel 2000-2003 « Avança Brasil » un projet dit d’« arc nord » (arco norte) visant à la mise en place d’une route Transguyanaise du Roraima à l’Amapá passant par le Guyana, le Surinam et la Guyane française, et permettant ainsi l’accès aux marchés de la Caraïbe (Théry, 2003).

17Au niveau de la frontière franco-brésilienne, ces politiques infrastructurelles nationale et supranationale qui coïncident ont repris à leur compte le projet de pont transfrontalier sur le fleuve Oyapock, dont la décision de construction a été prise en 1997, soit avant qu’elles soient formulées (Boudoux d’Hautefeuille, 2010 ; 2012, p. 310-321).

  • 11  L’étude a été menée pour le Parlement européen, dans le cadre de la coopération Union européenne/p (...)

18Pour autant, ces politiques infrastructurelles ne sont pas accompagnées de projets de développement transfrontalier bien qu’il apparaisse à certains observateurs que le modèle européen en la matière pourrait se voir décliner en Amérique du Sud, sur le plus long terme, dans la lignée des objectifs d’intégration régionale de l’UNASUL. En 2010, un rapport de l’Association of European Border Regions (AEBR)11 propose des pistes afin de développer une gestion sud-américaine de la coopération transfrontalière. Ce rapport part du constat de l’informalité actuelle des quelques initiatives existant sur le continent. Il propose ainsi une stratégie et un chronogramme afin d’accroître les capacités des échelles de décision locales, régionales et nationales latino-américaines en matière de coopération transfrontalière. À plus long terme, il se présente comme un moyen d’offrir des bases à une approche structurelle du processus d’intégration régionale… par exemple en adaptant l’initiative Interreg au continent (AEBR, 2010).

Les politiques publiques de développement françaises et brésiliennes à leur frontière commune : de l’ignorance mutuelle à l’enjeu de leur synergie

19La frontière franco-brésilienne fait ainsi se rencontrer des modes de gestion du développement aux frontières relativement différents (carte 1 et tableau 2), qui non seulement ne coïncident pas mais également s’ignorent.

  • 12  Rappelons qu’à ses origines, l’intégration européenne s’est amorcée sur la Communauté européenne d (...)

20Du côté français et guyanais, l’Union européenne et ses interlocuteurs locaux, les collectivités territoriales, sont aujourd’hui les principaux porteurs des politiques publiques de développement aux frontières, sur un modèle transfrontalier. Ainsi la région ultrapériphérique de Guyane française est-elle incitée à s’insérer dans son environnement régional. Au Brésil, la démarche relève avant tout de l’initiative de l’État fédéral qui est aussi le principal pilote des organisations régionales sud-américaines (UNASUL notamment). La territorialisation de la bande frontalière, ainsi que les politiques spécifiques de développement qui lui sont adossées, définissent une priorité d’intégration nationale. L’intégration continentale reste un objectif réel, mais subordonné à cette intégration nationale des espaces frontaliers. Pour le moment, l’intégration continentale se traduit avant tout par le déploiement des réseaux d’infrastructure, plutôt que par une approche sud-américaine structurelle de la coopération transfrontalière12.

Carte 1 – Traduction des politiques publiques de développement aux frontières du Brésil et de la France sur leur frontière commune

Carte 1 – Traduction des politiques publiques de développement aux frontières du Brésil et de la France sur leur frontière commune

Tableau 2 - Synthèse. Le cadre contemporain des politiques publiques de développement aux frontières, en France, au Brésil et à la frontière franco-brésilienne

Tableau 2 - Synthèse. Le cadre contemporain des politiques publiques de développement aux frontières, en France, au Brésil et à la frontière franco-brésilienne

21Dans le cas de la politique transfrontalière initiée par le partenaire français, cela constitue un obstacle certain à sa mise en œuvre. En effet, du côté brésilien, l’approche du développement transfrontalier peut être confondue avec l’aide au développement, qui y constitue une politique connue et maîtrisée des acteurs nationaux et locaux, bien que celle accordée par l’Union européenne ait fortement changé d’orientation entre les périodes de programmation 2002-2006 et 2007-2013, et que sa suppression soit même envisagée pour la période 2014-2020. La mise en place du Programme opérationnel Amazonie a rencontré des difficultés liées à cette configuration : son mode de fonctionnement partenarial, qui suppose que les bénéficiaires partagent certains moyens ou certaines actions (voir critères énoncés plus haut), n’est pas évident à intégrer par la partie brésilienne. Cela est d’autant moins évident pour les acteurs locaux que les trois États brésiliens amazoniens concernés par le POA ont connu de nombreux plans de développement spécifiques à l’échelle nationale et ont également fait l’objet d’interventions financées par des partenaires internationaux (en particulier des ONG) liées à leurs spécificités environnementales et socioculturelles. Or le POA implique la nécessité pour le partenaire brésilien d’apporter une contrepartie pour la mise en œuvre du projet transfrontalier. L’idée même de développement conjoint doit être partagée par la partie brésilienne pour que cette mise en œuvre soit effective. Des analyses similaires ont été portées sur l’articulation du Fonds européen de développement (FED) et du FEDER dans le cas de dynamiques de coopération régionale engagée entre les RUP et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) qui bénéficient d’une aide au développement européenne spécifique (Budoc, 2012, p. 79-82).

22Du côté français, il s’agit plus d’un problème de connaissance que d’appropriation, puisque les politiques pratiquées au Brésil visent au développement de l’espace frontalier brésilien et ne concernent donc pas le territoire adjacent.

23Dans ce contexte, au vu des finalités proches affichées par ces politiques, leur possible mise en synergie dans l’action semble lentement émerger parmi les acteurs concernés, afin de mutualiser leurs moyens et maximiser leurs impacts pour le développement de l’espace de frontière. Si elles ne tiennent pas compte les unes des autres dans leur formulation, peuvent-elles être corrélées au cours de leur mise en œuvre ? Le projet pilote de coopération transfrontalière pour la vallée de l’Oyapock, en cours d’élaboration depuis 2009 avec la partie brésilienne sous l’impulsion de la partie française encouragée par la Commission européenne, est à ce jour le principal projet qui se réclame du double cadre des politiques publiques françaises et brésiliennes en proposant de solliciter conjointement les fonds du POA et du PDFF. Proposé dans le cadre du Memorandum of Understanding sur la coopération en matière de politique régionale signé entre la Commission européenne et le Ministère de l’Intégration nationale brésilien le 29 novembre 2007 à Brasília, le projet est néanmoins aujourd’hui loin d’être finalisé, bien que son architecture générale soit arrêtée, autour de certains axes (patrimoine naturel, services à la population, tourisme, développement économique, coopération administrative) (Budoc, 2012, p. 115-117). Ainsi, bien que la dynamique soit encore timide, ce potentiel de mutualisation des approches dans l’action constitue une perspective possible. Il doit encore être confirmé par la mise en œuvre de ce premier projet, dont l’horizon n’est pas précisé.

Conclusion

24Les politiques publiques de développement pratiquées à la frontière franco-brésilienne viennent révéler un écart conséquent entre France et Brésil. S’appuyant sur des logiques nationales mises en place depuis le milieu du XXe siècle, mais aussi dotées de quelques spécificités locales, elles n’ont ni la même portée géographique, ni la même nature, ni les mêmes objectifs, ni les mêmes types de pilotes. Rejoignant les conclusions d’A.-L. Amilhat Szary (2010), on note que l’approche frontalière du côté brésilien s’inscrit dans une vision d’aménagement du territoire relativement déconnectée des institutions responsables de l’intégration sud-américaine, à l’exception du cas de l’IIRSA. Au contraire, l’approche transfrontalière prédominant du côté français relève directement des mécanismes d’intégration européens. Ces différences que l’on a présentées s’accompagnent d’une ignorance mutuelle dans la formulation de ces politiques : des politiques aux finalités proches viennent ainsi s’appliquer aux espaces de frontière sans prise en compte les unes des autres.

25Il serait illusoire de penser que ce différentiel politique majeur puisse se résorber par la mise en place de politiques publiques conjointes, car il renvoie à des conceptions historiques et durables de l’État et du territoire national en France et au Brésil, en plus de leur appartenance à deux entités supranationales différentes. Il s’agirait plutôt de proposer des pistes pour lever cette ignorance et mettre en œuvre des synergies. Malgré une initiative en cours dans le bassin de l’Oyapock, ces synergies possibles ne sont pas encore vraiment identifiées sur le terrain comme une opportunité ou un enjeu par les acteurs locaux et nationaux. Sans revenir sur la formulation de ces politiques, trois étapes pourraient être franchies par les acteurs institutionnels du développement frontalier : acquérir une réelle compréhension des politiques pratiquées par le voisin ; les intégrer dans le schéma de mise en œuvre des politiques élaborées de son propre côté de la frontière ; enfin, réfléchir conjointement à des actions communes dans le double cadre des politiques françaises et brésiliennes.

Haut de page

Bibliographie

Amilhat Szary A.-L. « Frontières et intégration régionale en Amérique latine : sur la piste du chaînon manquant ». In : Flaesch-Mougin C. et Lebullenger J. (dir.). Regards croisés sur les intégrations régionales Europe / Amériques. Bruxelles : Bruylant, 2010, p. 307-341.

Association of European Border Regions. Final report. Cross-border cooperation in Latin America, contribution to the regional integration process. Rapport pour la Commission européenne, Gronau : AEBR, 2010.

Boudoux d’Hautefeuille M. « La frontière et ses échelles : les enjeux d’un pont transfrontalier entre la Guyane française et le Brésil ». Cybergeo : revue européenne de géographie, 2010, http://cybergeo.revues.org/index23405.html

Boudoux d’Hautefeuille M. Entre marge et interface, recompositions territoriales à la frontière franco-brésilienne (Guyane/Amapá). Schoelcher, 2012. Thèse de doctorat de géographie, Université des Antilles et de la Guyane.

Budoc R.-L. Pour un renforcement de la coopération régionale des outre-mer. Paris : Conseil économique, social et environnemental, 2012.

Castro E. « Integração sul-americana do IIRSA. Visão do Estado e dos atores da Pan-Amazônia ». In : Berno de Almeida A.W. et Carvalho G. (dir.). O Plano IIRSA na visão da sociedade civil pan-amazônica. Belém : Actionaid, 2009, p. 107-141.

Commission des Communautés européennes. Les Régions ultrapériphériques : un atout pour l’Europe. Communication de la Commission. Bruxelles : C. E, 17/10/2008.

Commission des Communautés européennes. Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques. Communication de la Commission. Bruxelles : C. E, 26/05/2004.

Conseil interministériel de l’outre-mer. Mesures du CIOM déclinées par territoire. Paris : CIOM, 06/11/2009.

Conseil interministériel de l’outre-mer. Mesures transversales. Paris : CIOM, 06/11/2009.

Droulers M. Brésil : une géohistoire. Paris : Presses universitaires de France, 2006.

Granger S. La Guyane et le Brésil, ou la quête d’intégration continentale d’un département français d’Amérique. Paris, 2012. Thèse de doctorat de géographie, Université Paris-III.

Grenand F. « Enjeux de territoires sur une frontière méconnue. Entre la France et le Brésil : le fleuve Oyapock ». Confins, n° 16, 2012, <http://confins.revues.org/7961>

Hamez G. Du transfrontalier au transnational : approche géographique. L’exemple de la frontière franco-belge. Paris, 2004. Thèse de doctorat de géographie, Université Paris-I.

IIRSA. Construyendo un futuro común. Integración suramericana a través de las infraestructuras, 2009, <http://www.iirsa.org>

Ministério da Integração Nacional. Programa de Promoção do Desenvolvimento da Faixa de Fronteira – PDFF, Brasília : Ministério da Integração nacional, 2009. <http://www.integracao.gov.br/programas/programasregionais/fronteira.asp ?area =spr_fronteira>

Mission parlementaire sur la politique transfrontalière. Rapport de mission. Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures…, 2010. <http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000399/0000.pdf>

Pradeau C. Jeux et enjeux des frontières. Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux, 1994.

Programme Amazonie. Programme de coopération transfrontalière Guyane-Brésil-Surinam 2007-2013. Bruxelles : C. E, 2007.

Rückert A. A. « A política nacional de ordenamento territorial, Brasil. Uma política territorial contemporânea em construção ». Scripta nova, vol. 11, n° 245, 2007. <http://www.ub.edu/geocrit/sn/sn-24566.htm>

Serges D. Insertions économiques des migrantes brésiliennes en Guyane française. Paris, 2011. Thèse de doctorat de sociologie, Université Paris-III.

Steiman R. « Brasil e América do Sul : Questões Institucionais de Fronteira ». Atlas da Fronteira Continental do Brasil, Rio de Janeiro : Grupo Retis de Pesquisa – UFRJ, 2000. <http://acd.ufrj.br/gruporetis/pdf/REBECAlegislatlas.pdf>

Théry H. « Une Guyane brésilienne ? ». Cahiers des Amériques latines, n° 43, 2003, p. 103-119.

Haut de page

Notes

1  L’échelle transfrontalière touche des régions situées le long des frontières terrestres et maritimes de l’Union européenne et vise à répondre aux handicaps impliqués par ces frontières. En conséquence, la coopération transfrontalière peut toucher à des domaines extrêmement variés, définis pour chaque programme (tourisme, commerce, soutien aux entreprises, environnement, communication, transport, emploi et travail, culture…). L’échelle transnationale concerne des zones définies et soutient des priorités stratégiques : innovation et compétitivité, environnement et gestion des risques, accessibilité et transports. L’échelle interrégionale concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne et certains de leurs voisins, et vise à mettre en réseau les régions afin de capitaliser des échanges d’expériences et des bonnes pratiques.

2  Il faut rappeler néanmoins qu’au niveau gouvernemental, des réflexions en ce sens ont très récemment émergé, afin d’accompagner les politiques menées par l’Union européenne : en 2009, une mission parlementaire sur la politique transfrontalière mandatée par le Premier ministre retient 19 propositions destinées à « doter la France d’une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières », « répondre aux besoins de services des populations frontalières », « faciliter l’organisation spatiale des territoires transfrontaliers », et enfin « organiser une réelle gouvernance des questions transfrontalières » (Mission parlementaire sur la politique transfrontalière, 2010, p. 31-57). N’ayant pas donné lieu à la mise en œuvre de programme(s) et de mesures concrètes, ces réflexions ne peuvent pour le moment être ni étudiées ni présentées comme une politique publique.

3  Les autres RUP de l’U. E. sont les Açores et Madère (Portugal), les Canaries (Espagne), la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (France).

4  Toutes les RUP sont éligibles aux volets coopération transnationale et interrégionale de l’Objectif 3. Toutes les RUP sauf Madère et les Açores sont éligibles au volet coopération transfrontalière.

5  La Guyane est également concernée par le programme Interreg IV Caraïbes (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, pays et territoires insulaires de la Caraïbe, pays et territoires continentaux latino-américains du Mexique au Brésil en passant par le Plateau des Guyanes). Néanmoins, ce programme ne sera pas évoqué ici car il n’est applicable qu’à l’échelle transnationale (et non transfrontalière) entre la Guyane et ses voisins continentaux, le Surinam et le Brésil. Par ailleurs, dans les faits il n’a donné lieu à aucun projet entre Guyane et Brésil.   

6  Au sens de marché économique, sur lequel s’intensifieraient les relations entre Venezuela, Guyana, Surinam, Guyane française et Brésil, et non au sens de marché commun tel celui du MERCOSUL ou de l’Union européenne.

7  Dans les faits, ce potentiel est aujourd’hui largement discuté au regard de l’état du réseau routier dans lequel le pont s’insère, de la faiblesse des échanges actuels entre Guyane et Brésil et des mesures prévues pour accompagner son ouverture à la circulation qui vont renforcer les contrôles dans un espace dont le dynamisme dépend aujourd’hui essentiellement de logiques informelles (Boudoux d’Hautefeuille, 2010 ; 2012, p. 311-317).

8  « indispensável à Segurança Nacional ».

9  Nous faisons le choix de ne pas insister sur cette dimension puisque le sujet est celui des politiques de développement aux frontières. Néanmoins, il faut garder à l’esprit combien l’Amazonie de manière générale et l’Amapá en particulier, constituent des espaces clés dans le caractère sécuritaire de la construction nationale brésilienne. Voir Droulers, 2006. Pour rappel, l’Amapá, devenu Etat de la fédération brésilienne en 1988, a d’abord été détaché du Pará et érigé comme Territoire fédéral en 1943 pour constituer une zone-tampon sous administration fédérale directe.

10  Equivalant à environ 202,7 millions d’euros en septembre 2009.

11  L’étude a été menée pour le Parlement européen, dans le cadre de la coopération Union européenne/pays tiers, et dans l’objectif d’intégrer la politique régionale européenne à l’international et de renforcer de manière plus générale le partenariat stratégique Union européenne/pays latino-américains. Elle tire notamment son origine du Memorandum of Understanding sur la coopération en matière de politique régionale signé par l’Union européenne avec le Ministère de l’Intégration nationale brésilien le 29 novembre 2007 à Brasília (AEBR, 2010, p. 20-21).  

12  Rappelons qu’à ses origines, l’intégration européenne s’est amorcée sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier, fondée en 1951 par la République fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Tableau 1 - Liste des projets soutenus par le programme Amazonie incluant la Guyane et le Brésil à l’issue du comité de suivi du 12 avril 2011
Crédits (Source : Secrétariat technique conjoint du Programme Amazonie)
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/8262/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 192k
Titre Carte 1 – Traduction des politiques publiques de développement aux frontières du Brésil et de la France sur leur frontière commune
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/8262/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 792k
Titre Tableau 2 - Synthèse. Le cadre contemporain des politiques publiques de développement aux frontières, en France, au Brésil et à la frontière franco-brésilienne
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/8262/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 110k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Madeleine Boudoux d’Hautefeuille, « Politiques publiques de développement à la frontière franco-brésilienne : une ignorance mutuelle », Confins [En ligne], 17 | 2013, mis en ligne le 25 mars 2013, consulté le 29 mars 2017. URL : http://confins.revues.org/8262 ; DOI : 10.4000/confins.8262

Haut de page

Auteur

Madeleine Boudoux d’Hautefeuille

Docteur en géographie, associée à l’Observatoire Hommes/Milieux « Oyapock » du CNRS (UPS 3456), mdhautefeuille@orange.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Confins – Revue franco-brésilienne de géographie est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Haut de page
  • Logo Revue soutenue par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Logo Index Latindex
  • Logo IHEAL (Institut des Hautes Études de l'Amérique Latine)
  • Logo CREDA (Centre de recherche et de Documentation sur les Amériques)
  • Logo USP (Universidade de São Paulo)
  • Revues.org