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Un atlas des Zones de droits d'usage collectifs en Guyane

Confins
Référence(s) :

Atlas cartographique des Zones de droits d'usage collectifs en Guyane, UMR 220 IRD - GRED, Atelier cartographique / ONF Guyane, CNRS – OHM- ONF, 2014

Texte intégral

1Dans le cadre des études lancées à l'initiative de l'Observatoire Hommes-Milieux (OHM) Oyapock du CNRS, une étude (coordonnée par Damien Davy et Geoffroy Filoche) sur les Zones de droits d'usage collectifs (ZDUC), les concessions et les cessions a permis de produire le bilan et les perspectives de ces dispositifs fonciers destinés depuis 25 ans aux populations autochtones.

2Nous avons jugé utile de porter cette étude, et l'atlas qui lui est associé, à la connaissance de nos lecteurs, notamment brésiliens, afin de leur faire connaître ce qui serait – mutatis mutandis – une sorte d'équivalent des terras indígenas dans le système juridique français, et nous en reproduisons ci-dessous l'introduction.

Introduction de l'étude

3« On le sait, le foncier en Guyane appartient dans sa quasi-totalité à l’État français. Et si les collectivités locales demandent légitimement une part des terres de cette région, les populations amérindiennes et bushinengue placent également le territoire au cœur de leurs revendications. Mais ce n’est pas tant la propriété individuelle qu’ils sollicitent qu’un libre accès à un certain nombre d’espaces et surtout une reconnaissance de leur légitimité sur les terres qu’ils occupent depuis de nombreux siècles. Depuis les premières revendications des années 1980, les Amérindiens et Bushinengue se sont organisés pour défendre leurs droits et la problématique foncière continue d’être essentielle à leurs yeux.

4En 1987, Jacques Chirac, le Premier ministre, signe un décret permettant la création de Zones de Droits d’Usage Collectifs, de concessions et de cessions collectives. Depuis plus de vingt-cinq ans, quinze ZDUC, neuf concessions et trois cessions collectives ont été créées par arrêtés préfectoraux. Ce dispositif foncier a été mis en place à l’attention des « communautés d’habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt », périphrase- maintenant consacrée- qui permet d’éviter de mentionner les termes autochtone, amérindien ou noir-marron en raison de l’article premier de la Constitution française de 1958 affirmant le principe d’égalité de tous les citoyens français. Néanmoins, ne soyons pas dupes : si aucune communauté n’est a priori exclue de ce dispositif d’accès à la terre, encore faut-il que la communauté en question justifie de pratiques de la forêt et souhaite un usage collectif et non individuel d’un territoire. Or, aujourd’hui, il est significatif que sur les 27 zones (ZDUC, concessions et cessions collectives) créées grâce au décret de 1987, seules trois ont été demandées par des communautés marrones, plus une au bénéfice conjoint d’Amérindiens et de Marrons. Toutes les autres, soit 24 (88 % des zones), ont été demandées par des communautés amérindiennes. Et si quasiment tous les villages amérindiens de Guyane ont, depuis 25 ans, effectué des demandes de ZDUC, concessions ou cessions collectives, aucune autre communauté n’en a déposé autant. Aussi, aujourd’hui, même si des démarches ont été agréées, si certaines sont en cours d’instruction, d’autres bloquées pour des raisons qui nous sont inconnues, seuls les Amérindiens kali’na des communes de Mana et d’Iracoubo ainsi que les Palikur de Régina et de Saint-Georges de l’Oyapock ne bénéficient pas de ZDUC. A contrario, pour ce qui est des Noirs-Marrons, seuls les Aluku de Maripasoula et les Ndjuka de Saint-Jean du Maroni en possèdent.

5Le constat est net : aujourd’hui, ce dispositif foncier est pleinement approprié par les Amérindiens de Guyane, tandis que les Marrons n’en profitent quasiment pas. Précisons, en plus, comme nous le montrerons dans ce rapport, que les Aluku de Maripasoula n’utilisent pas, voire ne connaissent pas pour une majorité d’entre eux, la ZDUC qu’ils partagent avec les Wayana et Teko du Litany. Aussi, personne ne s’étonnera que dans le présent rapport nous parlions davantage des populations amérindiennes que des populations bushinengue.

6Ce sujet des ZDUC et des concessions collectives fait parler un grand nombre d’acteurs ; pourtant peu connaissent les réalités vécues par les communautés bénéficiaires. De fin 2012 à début 2014, nous avons rencontré tous les usagers de ces zones ainsi que des personnes et services de l’État concernés par ce sujet. Notre équipe, composée d’anthropologues et de juristes, s’est donné pour but de montrer les usages et discours actuels concernant ces zones mais également de dresser un état des lieux juridique. En effet, depuis la création du régime des ZDUC et concessions collectives, le contexte juridique et institutionnel- la Région Guyane elle-même - ainsi que le mode de vie de toutes ces communautés ont changé.

7Dès lors, ce rapport est structuré de la façon suivante :

  • Après un bref rappel historique du foncier autochtone en Guyane, nous décrivons en détail toutes ces zones. Il nous semble en effet important de dresser un inventaire, zone par zone, de tous les usages, pratiques, discours et conflits afin de mieux appréhender la réalité dans laquelle s’inscrivent les communautés.

  • Ensuite, est abordé le volet juridique de cette étude. Depuis 1987, un certain nombre de changements d’ordre normatif ont eu lieu, qui ont un impact quelquefois indirect mais substantiel sur les droits fonciers reconnus aux communautés. Grâce aux entretiens réalisés, nous avons pu identifier cinq sujets fondamentaux qui concernent ces zones et les communautés y vivant : l’identité culturelle, le logement, l’agriculture, l’utilisation des ressources naturelles et les activités économiques.

  • Pour chacun de ces cinq points, des questions sont posées, l’état du droit est exposé, et des analyses et recommandations sont proposées.

  • Enfin, dans une partie finale des conclusions sont dressées et des perspectives d’évolution esquissées.

8Joint à ce rapport, un Atlas cartographique, réalisé avec le précieux concours du service cartographique de l’ONF (Office National des Forêts) Guyane, permet de mieux visualiser ces zones ainsi que leurs enjeux.

9En annexe, les personnes intéressées pourront trouver la quasi-totalité des arrêtés préfectoraux que nous avons pu rassembler.

10Nous espérons que ce rapport pourra être utile aux usagers de ces zones dans leur vie et démarches quotidiennes mais aussi qu’il pourra contribuer à un débat plus large sur le devenir de ces communautés dans une Guyane en pleine transformation ».

Exemple de fiche de l'étude

Exemple de fiche de l'étude

Liens vers l'étude en format pdf:

11L'étude « Zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française : bilan et perspectives 25 ans après », réalisée par le CNRS 

L'atlas

12En plus du rapport d'étude et de ses annexes, regroupant la totalité des textes fondateurs, l'équipe de recherche du CNRS s'est adjoint le concours de la cellule SIG (Système d'information géographique) de l'ONF pour réaliser un atlas cartographique.

13Ce document permet de visualiser l'ensemble des zones étudiées et de localiser sur chacune d'elles les secteurs à enjeux identifiés avec les communautés.

14Chacune des cartes comporte 2 niveaux d'informations :

15- la délimitation des zones de droits d'usage collectifs (mise à jour des limites)

16- la localisation des enjeux et des conflits fonciers (accessibilités, usages, conflits d'usages : implantations extérieures à la communauté, déforestation, orpaillage...).

Les niveaux cartographiques de l'atlas

Les niveaux cartographiques de l'atlas

Légende des fiches niveau D

Légende des fiches niveau D

Liens vers l'atlas en format pdf:

17Atlas cartographique des zones collectives de Guyane 

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Table des illustrations

Titre Exemple de fiche de l'étude
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/9688/img-1.png
Fichier image/png, 55k
Titre Les niveaux cartographiques de l'atlas
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/9688/img-2.png
Fichier image/png, 94k
Titre Niveau A
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/9688/img-3.png
Fichier image/png, 841k
Titre Niveau B
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/9688/img-4.png
Fichier image/png, 944k
Titre Niveau C
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/9688/img-5.png
Fichier image/png, 1,2M
Titre Niveau D
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/9688/img-6.png
Fichier image/png, 921k
Titre Légende des fiches niveau D
URL http://confins.revues.org/docannexe/image/9688/img-7.png
Fichier image/png, 419k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Confins, « Un atlas des Zones de droits d'usage collectifs en Guyane », Confins [En ligne], 21 | 2014, mis en ligne le 19 août 2014, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://confins.revues.org/9688

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